1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues à distance entre ESCALE AUX TROPIQUES, exploitant l'enseigne OUESTDEAL / SU-MARKET, et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique en ligne OUESTDEAL.

Elles s'appliquent aux produits proposés sur le site, notamment aux produits alimentaires secs, boissons, produits frais, fruits et légumes, produits surgelés, spécialités exotiques et importées ainsi qu'aux autres produits et accessoires proposés à la vente.

Les CGV applicables sont celles portées à la connaissance du Client et acceptées au moment de la commande.

2. Caractéristiques des produits

OUESTDEAL présente les caractéristiques essentielles des produits à partir des informations disponibles au moment de leur mise en vente.

Les photographies sont destinées à présenter le produit. Elles peuvent ne pas reproduire exactement certaines variations naturelles ou modifications d'emballage qui n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

3. Disponibilité et arrivages

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits proposés par OUESTDEAL proviennent notamment de Guyane, du Suriname, des Antilles, d'Asie ou d'autres marchés internationaux. Leur disponibilité peut dépendre des récoltes, fournisseurs, transports, formalités, arrivages et contraintes logistiques.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, OUESTDEAL informe le Client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, OUESTDEAL pourra proposer un produit comparable. Un remplacement n'est effectué qu'avec l'accord du Client lorsqu'un tel accord est nécessaire. Le Client pourra également accepter un avoir ou obtenir le remboursement des sommes dues lorsque la réglementation l'exige.

4. Précommandes et produits frais

Certains fruits, légumes, produits frais ou produits importés peuvent être proposés en précommande.

Lorsqu'une date d'arrivage ou d'expédition est indiquée comme prévisionnelle, elle peut être ajustée en raison notamment des conditions d'approvisionnement, du transport international ou d'un retard fournisseur.

5. DLC, DDM et produits Anti-Gaspi

En raison notamment des délais d'importation, certains produits peuvent être commercialisés avec une durée restante avant leur date de consommation plus courte que celle habituellement rencontrée sur des produits issus de circuits d'approvisionnement plus courts.

DLC – « À consommer jusqu'au » : cette date doit être respectée. OUESTDEAL ne commercialise pas sciemment un produit dont la DLC est dépassée.

DDM – « À consommer de préférence avant » : l'atteinte ou le dépassement de cette date ne signifie pas, à lui seul, que le produit est impropre à la consommation. La qualité gustative ou certaines caractéristiques peuvent toutefois évoluer.

Des produits dont la DDM est proche, atteinte ou dépassée peuvent être proposés dans une catégorie ou une offre Anti-Gaspi, lorsque leur commercialisation demeure autorisée. Cette caractéristique est alors indiquée au Client avant l'achat.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.

Les frais de livraison applicables sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

OUESTDEAL peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. Une modification ultérieure de prix n'affecte pas une commande déjà valablement conclue.

7. Validation de la commande

Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier le contenu de son panier, les quantités, son identité, son adresse de livraison, son adresse électronique, son numéro de téléphone et le mode de livraison sélectionné.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique, sans préjudice des droits que la loi lui reconnaît.

La validation définitive d'une commande comportant une obligation de paiement entraîne l'obligation pour le Client d'en régler le montant.

8. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande. Selon les services proposés à cette date, le règlement peut notamment être effectué par carte bancaire via un prestataire de paiement, Mollie, Klarna, PayPal, Revolut ou virement bancaire.

Les facilités ou paiements fractionnés proposés par un prestataire sont soumis à ses propres conditions et critères d'acceptation.

La commande peut être suspendue ou annulée en cas d'échec ou de refus du paiement, sous réserve des droits du Client et des dispositions légales applicables.

9. Livraison

Les commandes peuvent être confiées notamment à DPD, Chronopost, Chronofresh, La Poste ou à tout autre transporteur proposé lors de la commande.

Le mode de livraison, son prix et, lorsqu'ils sont disponibles, les délais indicatifs ou applicables sont présentés au Client au cours de la commande.

Les délais peuvent être affectés notamment par les week-ends, jours fériés, périodes de forte activité, conditions météorologiques, perturbations de transport ou autres circonstances extérieures, sans préjudice des droits légaux du consommateur en matière de délivrance.

10. Zone de livraison

La zone principale de livraison est la France métropolitaine.

Pour les DOM-TOM et certaines destinations internationales, la livraison peut être proposée directement sur le site ou faire l'objet d'une étude ou d'un devis spécifique.

11. Transfert des risques

Lorsque le Client est un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement des biens lui est transféré lorsqu'il prend physiquement possession des biens, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par OUESTDEAL, en prend physiquement possession, conformément aux dispositions légales applicables.

12. Produits frais, surgelés et chaîne du froid

La glace carbonique se sublime naturellement pendant le transport. Son absence à l'ouverture du colis ne permet donc pas, à elle seule, de conclure à une rupture de la chaîne du froid.

De même, l'état d'un accumulateur de froid ne constitue pas, à lui seul, un critère suffisant pour déterminer l'état sanitaire d'un produit.

Dès la réception, les produits frais doivent être placés rapidement au réfrigérateur et les produits surgelés au congélateur, selon leurs conditions de conservation.

13. Retrait en point relais – produits frais et surgelés

Un retrait tardif peut affecter les conditions de conservation des produits. Lorsque la détérioration résulte directement d'un retard de retrait imputable au Client après mise à disposition du colis, cette circonstance pourra être prise en compte dans l'examen d'une réclamation, sous réserve des droits légaux impératifs du consommateur.

14. Colis non retiré ou livraison impossible

Lorsque la livraison ou le retrait échoue pour une cause imputable au Client, notamment une adresse erronée communiquée par celui-ci ou l'absence de retrait du colis dans le délai du transporteur, et que le colis revient à OUESTDEAL, une nouvelle expédition des produits pouvant encore être légalement et matériellement réexpédiés pourra être proposée moyennant de nouveaux frais de transport.

Les produits frais ou surgelés retournés après un échec de livraison ou un non-retrait ne sont pas automatiquement réexpédiables. OUESTDEAL ne procédera pas à leur réexpédition lorsque les conditions de sécurité alimentaire ou de conservation ne peuvent plus être garanties.

15. Contrôle de la commande à réception

Le Client est invité à vérifier rapidement l'état du colis ainsi que les produits reçus.

En cas de colis endommagé, produit manquant, produit détérioré ou erreur apparente, le Client est invité à contacter rapidement le service client et à conserver les éléments nécessaires à l'étude de son dossier.

Des photographies du carton, de l'étiquette de transport, de l'emballage isotherme et des produits concernés peuvent notamment être demandées afin d'établir les circonstances de l'incident.

16. Droit de rétractation – principe

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai s'appliquent.

Le Client n'a pas à justifier sa décision lorsqu'il bénéficie légalement du droit de rétractation.

17. Comment exercer le droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation, lorsqu'il est applicable, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, dans les conditions et délais prévus par la loi.

OUESTDEAL met également à disposition une fonctionnalité électronique de rétractation accessible depuis le site.

Après l'enregistrement électronique de la déclaration, un accusé de réception est adressé au Client par e-mail.

18. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut également être exclu dans les autres cas prévus par la loi, notamment pour certains biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

L'existence du formulaire électronique et l'enregistrement technique d'une demande ne signifient donc pas que chaque produit ou chaque commande est automatiquement éligible au droit de rétractation.

19. Frais de retour en cas de rétractation

Sauf décision expresse d'OUESTDEAL de prendre ces frais à sa charge, aucune étiquette de retour prépayée n'est donc automatiquement fournie dans le cadre d'une simple rétractation.

Le Client doit retourner ou restituer les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si OUESTDEAL propose de récupérer lui-même les biens.

Le Client est invité à utiliser un mode d'expédition permettant de conserver une preuve de l'envoi.

20. État des produits retournés

Dans le cadre d'une rétractation, le Client peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée pour la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, dans les conditions prévues par la loi.

Le Client doit prendre les précautions raisonnables nécessaires pour protéger correctement les produits pendant le transport retour.

21. Remboursement après rétractation

Lorsqu'une rétractation est valablement exercée, OUESTDEAL rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi.

Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n'a pas à être remboursé.

Pour les ventes de biens, OUESTDEAL peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.

22. Rétractation et réclamation : deux procédures différentes

Le droit de rétractation correspond notamment à la faculté légale de revenir sur son achat lorsqu'elle est applicable.

Une demande concernant un produit manquant, endommagé, défectueux, détérioré ou non conforme ne constitue pas nécessairement une rétractation.

23. Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

OUESTDEAL est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions et délais prévus par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV, notamment celles concernant les frais de retour en cas de rétractation, n'a pour objet ou pour effet de supprimer ou réduire les droits du Client résultant des garanties légales.

24. Réclamations et service après-vente

Pour faciliter le traitement d'une réclamation, le Client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations et justificatifs utiles à l'étude de sa demande.

25. Vente de boissons alcoolisées

26. Responsabilité

OUESTDEAL est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

OUESTDEAL ne saurait toutefois être tenu responsable d'une détérioration résultant directement d'une conservation manifestement inadaptée après la prise de possession du produit, d'une utilisation contraire aux instructions du fabricant ou d'un comportement imputable au Client.

Les variations naturelles d'un produit ne constituent pas, par elles-mêmes, un défaut lorsqu'elles sont compatibles avec la nature du produit et avec les caractéristiques auxquelles le Client pouvait légitimement s'attendre.

Aucune clause des présentes CGV ne doit être interprétée comme excluant ou limitant un droit du consommateur ou une responsabilité du professionnel lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

27. Force majeure et événements extérieurs

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement lorsque les conditions légales de la force majeure sont réunies.

Les difficultés liées à un événement extérieur ne privent toutefois pas le Client des droits impératifs que lui reconnaît la législation applicable, notamment en matière de délivrance et, le cas échéant, de remboursement.

28. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes de rétractation et réclamations sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées concernant les traitements de données, les droits des personnes et les cookies sont présentées dans les pages dédiées du site OUESTDEAL.

29. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client OUESTDEAL afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur conserve ses droits de recours devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

30. Modification des Conditions Générales de Vente

OUESTDEAL peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou de ses services.

Les conditions applicables à une commande restent celles qui étaient applicables et acceptées lors de la conclusion de cette commande.