1. Responsable du traitement

2. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Il peut notamment s'agir d'un nom, d'une adresse postale, d'une adresse e-mail, d'un numéro de téléphone, d'un identifiant de compte, d'informations relatives à une commande ou encore de certaines données techniques.

3. Données susceptibles d'être collectées

Selon l'utilisation du site et des services Ouestdeal, les catégories de données suivantes peuvent notamment être traitées :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse de livraison ;
• adresse de facturation ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• identifiants du compte client ;
• historique des commandes ;
• produits commandés ;
• montants des commandes ;
• mode de paiement utilisé ;
• statut du paiement ;
• mode de livraison ;
• informations relatives au suivi du colis ;
• échanges avec le service client ;
• échanges par e-mail ou WhatsApp ;
• réclamations et justificatifs ;
• photographies éventuellement transmises au SAV ;
• informations techniques de connexion et de navigation ;
• données relatives aux cookies et traceurs selon les choix de l'utilisateur ;
• informations nécessaires à la prévention de la fraude et à la sécurité des transactions.

4. Données nécessaires pour passer une commande

Certaines données personnelles sont indispensables à la conclusion et à l'exécution d'une commande.

Selon la situation, cela concerne notamment :

• l'identité du client ;
• l'adresse de facturation ;
• l'adresse de livraison ;
• l'adresse e-mail ;
• le numéro de téléphone ;
• les informations nécessaires au traitement du paiement ;
• les informations nécessaires à la livraison.

L'absence de certaines informations obligatoires peut empêcher Ouestdeal de traiter, facturer ou livrer la commande.

5. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :

• créer et administrer un compte client ;
• enregistrer les commandes ;
• traiter les paiements ;
• préparer les commandes ;
• établir les factures ;
• organiser et assurer les livraisons ;
• permettre le suivi des colis ;
• gérer les précommandes ;
• communiquer avec le client au sujet de sa commande ;
• gérer le service après-vente ;
• traiter les réclamations ;
• traiter les retours, avoirs et remboursements ;
• prévenir et détecter les fraudes ;
• sécuriser les transactions et le site ;
• gérer les éventuels litiges ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
• envoyer des communications commerciales lorsque cela est autorisé ;
• améliorer le fonctionnement et les services de la boutique ;
• réaliser des mesures d'audience lorsque les conditions légales le permettent.

6. Bases légales des traitements

Chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique appropriée.

7. Compte client

Lorsqu'un utilisateur crée un compte Ouestdeal, les données nécessaires sont utilisées afin de permettre notamment :

• la gestion de son compte ;
• le passage de commandes ;
• la consultation de son historique ;
• l'accès aux informations relatives à ses commandes ;
• la gestion de ses coordonnées ;
• le suivi de la relation commerciale.

8. Commandes et facturation

Les informations relatives aux commandes sont utilisées afin d'assurer leur enregistrement, leur préparation, leur paiement, leur facturation, leur expédition et leur suivi.

Certaines informations doivent également être conservées afin de respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables.

9. Paiements

Selon les moyens de paiement disponibles au moment de la commande, Ouestdeal peut faire appel à différents prestataires de paiement, notamment :

• Mollie ;
• Klarna ;
• PayPal ;
• Revolut ;
• les établissements bancaires concernés ;
• ou tout autre prestataire de paiement proposé sur la boutique.

Les informations nécessaires au paiement peuvent être transmises au prestataire concerné afin de permettre l'autorisation, la sécurisation, l'exécution ou le remboursement de la transaction.

10. Données bancaires

11. Paiement fractionné ou différé

Lorsqu'un client utilise un service de paiement fractionné ou différé, le prestataire concerné peut traiter certaines données nécessaires à l'exécution de ce service, à l'évaluation de l'éligibilité, à la sécurité de la transaction et à la prévention de la fraude.

Ces traitements peuvent également être soumis à la politique de confidentialité du prestataire concerné.

12. Livraison et transporteurs

Afin de permettre l'expédition et la livraison d'une commande, Ouestdeal peut transmettre aux transporteurs les données strictement nécessaires à cette mission.

Il peut notamment s'agir :

• du nom et du prénom ;
• de l'adresse de livraison ;
• du numéro de téléphone ;
• de l'adresse e-mail ;
• des informations nécessaires à la remise du colis ;
• des informations relatives au point relais ;
• de la référence ou du numéro de suivi.

Selon les commandes et modes de livraison, les prestataires concernés peuvent notamment comprendre DPD, Chronopost, Chronofresh, La Poste ou tout autre transporteur utilisé par Ouestdeal.

13. Notifications de livraison

L'adresse e-mail et le numéro de téléphone peuvent être utilisés ou transmis au transporteur afin de permettre l'envoi des informations nécessaires à la livraison : SMS, e-mails, suivi, notification de mise à disposition ou autres informations relatives au colis.

Ces communications liées à l'exécution d'une commande ou d'une livraison ne constituent pas de la prospection commerciale.

14. Service client, e-mail et WhatsApp

Lorsque le client contacte Ouestdeal par e-mail ou WhatsApp, les informations qu'il communique peuvent être traitées afin de répondre à sa demande et d'assurer le suivi de son dossier.

Cela peut notamment concerner :

• son identité ;
• son numéro de téléphone ;
• son numéro de commande ;
• ses messages ;
• les photographies transmises ;
• les informations nécessaires au traitement d'une réclamation.

Lorsqu'un service tiers tel que WhatsApp est utilisé, ce service peut également traiter certaines données selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

15. Réclamations et Service Après-Vente

Pour permettre l'examen d'une réclamation, Ouestdeal peut demander des informations ou justificatifs raisonnablement nécessaires, notamment :

• photographies du produit ;
• photographies du colis ;
• photographies de l'étiquette de transport ;
• DDM ou DLC ;
• numéro de lot ;
• numéro de suivi ;
• ou tout élément nécessaire à l'examen du dossier.

Ces éléments peuvent, lorsque cela est nécessaire, être communiqués au transporteur, au fournisseur, au fabricant, à l'assureur ou à tout autre prestataire concerné par le traitement de la réclamation.

16. Prévention de la fraude et sécurité

Certaines informations peuvent être utilisées lorsque cela est nécessaire afin de prévenir, détecter ou examiner des comportements frauduleux, des paiements suspects, des commandes frauduleuses ou des utilisations abusives des services.

Ces traitements sont réalisés dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

17. Communications commerciales

Ouestdeal peut adresser des informations commerciales, offres, promotions ou informations concernant ses produits dans les conditions autorisées par la réglementation.

Lorsque le consentement préalable est requis, la communication commerciale n'est envoyée qu'après obtention de ce consentement.

Lorsque la réglementation permet une prospection dans le cadre d'une relation commerciale existante, le client conserve son droit de s'y opposer.

18. Désinscription

Le client peut à tout moment demander à ne plus recevoir de communications commerciales, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans les communications concernées lorsqu'il est disponible.

Cette désinscription n'empêche pas l'envoi des communications nécessaires au traitement d'une commande, d'un paiement, d'une livraison, d'une réclamation ou d'une obligation légale.

19. Vente des données personnelles

20. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ou organismes qui en ont besoin pour accomplir les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Il peut notamment s'agir :

• des personnes habilitées au sein d'Ouestdeal ;
• des prestataires de paiement ;
• des établissements bancaires ;
• des transporteurs ;
• des prestataires d'hébergement ;
• des prestataires informatiques ;
• des prestataires de communication ou de messagerie ;
• des fournisseurs ou fabricants lorsqu'une réclamation l'exige ;
• des professionnels du droit ou de la comptabilité lorsque cela est nécessaire ;
• des administrations, juridictions ou autorités légalement habilitées.

21. Hébergement et solution e-commerce

22. Minimisation des données

Ouestdeal veille à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Les informations qui ne sont plus nécessaires n'ont pas vocation à être conservées indéfiniment.

23. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

24. Comptes clients inactifs

Les données associées à un compte client inactif n'ont pas vocation à être conservées indéfiniment.

Ouestdeal peut supprimer, anonymiser ou archiver certaines données après une période d'inactivité, sous réserve des données qui doivent être conservées pour respecter une obligation légale, comptable ou pour défendre un droit.

25. Archivage

Lorsque leur utilisation courante n'est plus nécessaire, certaines informations peuvent faire l'objet d'un archivage intermédiaire avec un accès limité lorsque leur conservation reste nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour permettre la défense des droits d'Ouestdeal.

26. Sécurité et confidentialité

Les mesures mises en œuvre sont adaptées à la nature des traitements, aux données concernées et aux risques identifiés.

27. Confidentialité du compte client

Le client est invité à choisir un mot de passe suffisamment sécurisé et à conserver ses identifiants de manière confidentielle.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, le client est invité à modifier rapidement son mot de passe et à contacter Ouestdeal.

28. Incident de sécurité

En cas d'incident affectant la sécurité de données personnelles, Ouestdeal prend les mesures raisonnablement nécessaires afin d'analyser, contenir et traiter l'incident.

Lorsque les conditions légales sont réunies, l'incident est notifié à l'autorité de contrôle compétente et/ou aux personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD.

29. Transferts internationaux de données

Certains prestataires utilisés dans le cadre du fonctionnement de la boutique peuvent être établis ou traiter certaines informations en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles font l'objet d'un transfert international, ce transfert doit être encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel que :

• une décision d'adéquation ;
• des clauses contractuelles types ;
• des règles d'entreprise contraignantes ;
• ou tout autre mécanisme légalement reconnu.

30. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Selon les outils utilisés, d'autres traceurs peuvent également être employés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est nécessaire, les traceurs concernés ne doivent être utilisés qu'après l'expression de son choix.

Les informations détaillées relatives aux cookies sont présentées dans la Politique relative aux cookies d'Ouestdeal.

31. Mineurs

Ouestdeal ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles de jeunes enfants à des fins commerciales.

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures de vérification de la majorité peuvent être mises en œuvre dans les conditions autorisées par la réglementation.

32. Décisions automatisées et contrôles de paiement

Certains prestataires de paiement ou services de prévention de la fraude peuvent utiliser des procédés automatisés afin d'évaluer une transaction, détecter un risque ou déterminer l'éligibilité à certaines solutions de paiement.

Lorsque ces traitements sont réalisés sous la responsabilité d'un prestataire tiers, ils sont également soumis aux informations et politiques de confidentialité de ce prestataire.

33. Vos droits sur vos données personnelles

34. Droit d'accès

Toute personne concernée peut demander à savoir si Ouestdeal traite des données personnelles la concernant et demander à y accéder dans les conditions prévues par le RGPD.

35. Droit de rectification

Toute personne peut demander la correction ou la mise à jour de données personnelles inexactes ou incomplètes la concernant.

36. Droit à l'effacement

Dans les situations prévues par la réglementation, une personne peut demander l'effacement de certaines données.

Ce droit n'est pas absolu. Ouestdeal peut notamment être tenu de conserver certaines informations pour respecter une obligation légale, comptable ou fiscale, ou lorsque leur conservation est nécessaire à la défense d'un droit.

37. Droit à la limitation

Dans les conditions prévues par le RGPD, une personne peut demander la limitation temporaire de certains traitements de ses données personnelles.

38. Droit d'opposition

Lorsqu'un traitement repose sur l'intérêt légitime, une personne peut, dans les conditions prévues par la réglementation, s'opposer à ce traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière.

En matière de prospection commerciale, le droit d'opposition peut être exercé dans les conditions applicables.

39. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, une personne peut demander à recevoir certaines données qu'elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

40. Retrait du consentement

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

41. Comment exercer vos droits ?

42. Vérification de l'identité

Lorsque cela est nécessaire et proportionné afin de protéger les données personnelles, Ouestdeal peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l'identité du demandeur.

Une copie d'une pièce d'identité n'est pas demandée systématiquement. Elle ne peut être demandée que lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier raisonnablement l'identité de la personne.

43. Délai de traitement d'une demande RGPD

Les demandes relatives à l'exercice des droits sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Le délai est en principe d'un mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

44. Réclamation auprès de la CNIL

La personne concernée est néanmoins invitée, sans que cela constitue une obligation préalable, à contacter Ouestdeal afin que nous puissions examiner et, lorsque cela est possible, résoudre directement sa demande.

45. Services et sites tiers

Le site Ouestdeal peut contenir des liens vers des services ou sites internet exploités par des tiers.

Lorsque l'utilisateur utilise un service tiers, le traitement de ses données peut être soumis à la politique de confidentialité du prestataire concerné.

46. Évolution de la politique de confidentialité

Ouestdeal peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

• d'une évolution de la réglementation ;
• des recommandations des autorités compétentes ;
• d'une évolution des services Ouestdeal ;
• d'un nouveau moyen de paiement ;
• d'un nouveau transporteur ;
• d'un changement de prestataire ;
• ou de nouvelles fonctionnalités de la boutique.

La date de dernière mise à jour est indiquée au bas de cette page.

47. Contact – Protection des données

48. Documents complémentaires

La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec :

• les Conditions Générales de Vente ;
• les Conditions essentielles de vente ;
• les Conditions de paiement ;
• les Conditions de livraison ;
• la Politique relative aux cookies ;
• les Mentions légales.