1. Responsable du site

2. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou une information enregistrée ou lue sur le terminal d'un utilisateur lors de la consultation d'un site internet.

Selon la technologie utilisée, il peut notamment permettre :

• de maintenir une session utilisateur ;
• de conserver le contenu d'un panier ;
• de mémoriser certaines préférences ;
• de sécuriser une connexion ;
• de mesurer la fréquentation du site ;
• de personnaliser certains contenus ;
• ou, lorsque cela est utilisé, de permettre certaines fonctionnalités publicitaires ou marketing.

3. Que désigne le terme « traceur » ?

Le terme « traceur » est plus large que le simple cookie.

Il peut notamment désigner, selon les technologies utilisées :

• des cookies HTTP ;
• des identifiants techniques ;
• des pixels ;
• des balises ;
• des technologies de stockage local ;
• ou d'autres mécanismes permettant de lire ou stocker des informations sur un terminal.

La réglementation applicable aux cookies peut également concerner certaines de ces technologies.

4. Cadre juridique

L'utilisation des cookies et traceurs est notamment encadrée par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et par les règles européennes applicables aux communications électroniques.

Certains traceurs peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur.

Les autres traceurs nécessitent, en principe, l'information préalable et le consentement de l'utilisateur avant leur dépôt ou leur lecture.

5. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies peuvent notamment être nécessaires pour :

• conserver le contenu du panier ;
• permettre la connexion au compte client ;
• maintenir une session utilisateur ;
• sécuriser les formulaires et transactions ;
• mémoriser certains choix indispensables au service ;
• permettre le processus de commande ;
• assurer le fonctionnement de certaines fonctionnalités techniques de la boutique.

6. Cookies liés au panier et à la commande

La boutique peut utiliser des cookies nécessaires afin de conserver les produits ajoutés au panier, de permettre la navigation entre les différentes étapes de commande et de maintenir les informations strictement nécessaires à la finalisation d'une transaction.

Sans ces traceurs, certaines fonctionnalités essentielles de la boutique pourraient ne pas fonctionner correctement.

7. Cookies liés au compte client

Certains traceurs peuvent être nécessaires pour maintenir la connexion d'un utilisateur à son compte, sécuriser sa session ou permettre l'accès aux fonctionnalités liées à son espace personnel.

8. Cookies de sécurité

Des traceurs peuvent être utilisés lorsqu'ils sont nécessaires à la sécurité de la boutique, des connexions, des formulaires ou des transactions.

Ils peuvent notamment contribuer à détecter ou limiter certains comportements anormaux, attaques automatisées ou utilisations frauduleuses.

9. Cookies de préférence

Certains cookies peuvent permettre de mémoriser des choix ou préférences de navigation, lorsque cela est nécessaire ou autorisé par la réglementation.

Lorsque ces cookies ne sont pas strictement nécessaires, leur utilisation peut être soumise au consentement de l'utilisateur.

10. Cookies de mesure d'audience

Ouestdeal peut utiliser des outils permettant de mieux comprendre la fréquentation et l'utilisation de la boutique.

Selon leurs caractéristiques et leur configuration, les traceurs de mesure d'audience peuvent :

• être soumis au consentement préalable ;
• ou, dans certains cas particuliers, bénéficier d'une exemption lorsque toutes les conditions légales sont réunies.

Lorsqu'un consentement est nécessaire, le traceur concerné n'est pas utilisé avant l'accord de l'utilisateur.

11. Cookies publicitaires ou marketing

Si Ouestdeal utilise à l'avenir des technologies publicitaires, de reciblage, de personnalisation marketing ou de mesure publicitaire, les traceurs correspondants seront utilisés uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu'un consentement est requis, ces traceurs ne doivent pas être activés avant que l'utilisateur ait exprimé son accord.

12. Cookies provenant de services tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent éventuellement dépendre de services proposés par des tiers.

Ces tiers peuvent, selon le service utilisé et sous réserve des choix de l'utilisateur, déposer ou lire leurs propres cookies ou autres traceurs.

Les traitements réalisés par ces sociétés peuvent également être soumis à leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies.

13. Consentement préalable

Le consentement doit être :

• libre ;
• spécifique ;
• éclairé ;
• univoque ;
• et résulter d'un acte positif de l'utilisateur.

L'absence d'action ne vaut pas consentement.

14. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation

Ouestdeal veille à mettre en œuvre, selon l'outil de gestion utilisé, des possibilités permettant notamment :

• d'accepter les cookies facultatifs ;
• de les refuser ;
• ou de personnaliser les choix lorsque cette fonctionnalité est proposée.

15. Fermeture du bandeau

Lorsque l'utilisateur ferme simplement un bandeau de consentement sans effectuer d'action positive permettant d'accepter les traceurs facultatifs, cette fermeture ne doit pas être interprétée comme un consentement au dépôt de cookies nécessitant un accord.

16. Refuser les cookies n'empêche pas l'achat

Le refus des cookies facultatifs ne doit pas empêcher l'utilisation des fonctions essentielles de la boutique lorsque ces cookies ne sont pas nécessaires au service demandé.

Certains services facultatifs peuvent néanmoins être indisponibles lorsqu'ils reposent eux-mêmes sur une technologie que l'utilisateur a refusée.

17. Gestion personnalisée des choix

Lorsque le système de gestion des cookies le permet, l'utilisateur peut être en mesure de choisir séparément certaines catégories de traceurs.

Il peut ainsi décider d'accepter certaines finalités et d'en refuser d'autres.

18. Modifier son choix

Lorsque des traceurs reposent sur le consentement, l'utilisateur doit pouvoir modifier son choix ultérieurement.

Une fonctionnalité de gestion des préférences cookies peut notamment être accessible depuis le site, le pied de page ou un outil de gestion mis à disposition de l'utilisateur.

19. Retrait du consentement

20. Durée de conservation du choix de l'utilisateur

Afin de ne pas solliciter l'utilisateur à chaque nouvelle page visitée, son choix concernant les cookies peut être mémorisé pendant une certaine durée.

Ouestdeal peut retenir, selon la solution de gestion utilisée, une durée cohérente avec les recommandations de l'autorité de contrôle.

À titre de bonne pratique, une durée d'environ 6 mois peut notamment être retenue pour mémoriser aussi bien un consentement qu'un refus.

21. Durée de vie des cookies

La durée de vie d'un cookie dépend de sa finalité, de sa nature et de l'outil qui l'utilise.

Les traceurs ne doivent pas être conservés plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité et des exigences légales applicables.

22. Preuve du consentement

Lorsqu'Ouestdeal utilise des traceurs nécessitant un consentement, des mécanismes appropriés doivent permettre de conserver les informations nécessaires à la preuve du choix exprimé par l'utilisateur.

Cette conservation est limitée aux éléments utiles permettant de démontrer que le consentement a été recueilli dans les conditions applicables.

23. Cookies et connexion sur plusieurs appareils

Lorsque des mécanismes de gestion du consentement sur plusieurs appareils sont éventuellement mis en œuvre, ils doivent respecter les règles applicables au consentement et à l'information des utilisateurs.

Le simple fait de disposer d'un compte client ne signifie pas automatiquement que les choix cookies doivent être appliqués sur tous les appareils.

24. Paramètres du navigateur

La plupart des navigateurs permettent de gérer techniquement certains cookies, notamment en les supprimant ou en bloquant leur stockage.

Toutefois, le seul paramétrage du navigateur ne constitue pas nécessairement le mécanisme permettant à Ouestdeal de recueillir un consentement valable pour les traceurs concernés.

25. Suppression des cookies

L'utilisateur peut également, selon son navigateur et son appareil, supprimer certains cookies déjà stockés.

La suppression de cookies nécessaires peut entraîner la déconnexion d'un compte client, la perte du panier ou la réinitialisation de certaines préférences.

26. Cookies liés aux prestataires de paiement

Lorsqu'un client utilise un prestataire de paiement externe, tel que Mollie, Klarna, PayPal, Revolut ou un autre service disponible, le prestataire concerné peut utiliser ses propres cookies ou technologies nécessaires à la sécurisation et à l'exécution de son service.

Ces traitements peuvent être soumis aux politiques propres du prestataire concerné.

27. Cookies liés aux transporteurs

Lorsqu'un utilisateur consulte directement un service ou une page d'un transporteur, notamment DPD, Chronopost, Chronofresh ou La Poste, les cookies utilisés sur le site du transporteur relèvent de la politique du prestataire concerné.

28. Hébergement et solution e-commerce

La boutique Ouestdeal fonctionne à l'aide de la solution e-commerce PrestaShop et est hébergée auprès de OVHcloud.

Certains traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés dans le cadre du fonctionnement technique de la boutique, de l'hébergement ou de la sécurité du service.

29. Cookies liés à la sécurité et à la prévention des fraudes

Certains dispositifs techniques peuvent être utilisés afin de sécuriser les connexions, les paiements, les formulaires ou les commandes.

Lorsque ces traceurs sont strictement nécessaires à la sécurité du service expressément demandé, ils peuvent bénéficier de l'exemption de consentement prévue par la réglementation.

30. Pixels dans les communications électroniques

Certains outils de communication ou de marketing peuvent éventuellement utiliser des technologies permettant de mesurer l'ouverture ou l'interaction avec un message électronique.

Lorsqu'Ouestdeal utilise une telle technologie, son utilisation doit respecter les règles applicables en matière d'information, de protection des données et de traceurs.

31. Données issues des cookies

Selon le traceur utilisé, certaines informations peuvent notamment concerner :

• le terminal utilisé ;
• le navigateur ;
• les pages consultées ;
• les actions réalisées sur le site ;
• la date ou l'heure de connexion ;
• certaines informations techniques ;
• les choix de consentement.

La nature exacte des données dépend des outils effectivement utilisés.

32. Données personnelles et RGPD

Lorsque les informations issues des cookies ou traceurs constituent des données personnelles, leur traitement est également soumis aux dispositions du RGPD.

Les informations complémentaires concernant les données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité & RGPD d'Ouestdeal.

33. Droits des personnes

Lorsque les données issues de certains traceurs constituent des données personnelles, les personnes concernées peuvent bénéficier, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits décrits dans la Politique de confidentialité Ouestdeal.

34. Évolution des outils utilisés

Les outils techniques, prestataires et fonctionnalités de la boutique peuvent évoluer.

Ouestdeal peut donc être amené à modifier les catégories de cookies et traceurs utilisés.

Lorsqu'une nouvelle finalité nécessitant le consentement est mise en œuvre, le consentement approprié doit être obtenu dans les conditions applicables.

35. Mise à jour de la présente politique

Ouestdeal peut modifier la présente Politique relative aux cookies afin de tenir compte notamment :

• des évolutions réglementaires ;
• des recommandations de la CNIL ;
• des changements techniques de la boutique ;
• de nouveaux prestataires ;
• de nouveaux outils de mesure d'audience ;
• ou de nouvelles fonctionnalités.

36. Contact

37. Documents complémentaires

La présente politique doit être lue conjointement avec :

• la Politique de confidentialité & RGPD ;
• les Conditions Générales de Vente ;
• les Mentions légales.