1. Identité du vendeur et service client

2. Différence entre DLC et DDM

Il est essentiel de distinguer la Date Limite de Consommation (DLC) de la Date de Durabilité Minimale (DDM).

3. Produits importés et dates courtes

Une part importante des références Ouestdeal provient de circuits d'importation longs et de fournisseurs situés parfois à plusieurs milliers de kilomètres de notre entrepôt.

Le temps nécessaire à la fabrication, au regroupement, au transport international, aux formalités logistiques, au dédouanement lorsqu'il est nécessaire et à l'acheminement jusqu'à Ouestdeal peut réduire la durée restante avant la date figurant sur le produit.

Cette particularité concerne notamment certains produits exotiques, traditionnels, boissons, sauces, snacks, préparations, épices et autres références importées.

4. Produits à date courte

5. DLC courte mais non dépassée

Un produit soumis à une DLC peut être commercialisé tant que sa date limite n'est pas dépassée et que les conditions légales de conservation et de commercialisation sont respectées.

Certaines références peuvent donc être livrées avec une DLC relativement proche.

Lorsque la proximité particulière de la DLC constitue une caractéristique importante de l'offre, Ouestdeal peut l'indiquer sur la fiche produit, dans une offre spéciale ou dans une rubrique dédiée.

Une DLC proche ne constitue pas à elle seule un défaut du produit dès lors que celui-ci est encore dans sa période normale de consommation et conforme aux caractéristiques annoncées.

6. Aucune commercialisation après dépassement de la DLC

Lorsqu'un produit soumis à une DLC arrive au terme de sa période de commercialisation, il est retiré de la vente.

Si le client constate exceptionnellement qu'un produit soumis à une DLC lui a été livré avec une date déjà dépassée, il ne doit pas le consommer et doit contacter rapidement le service client Ouestdeal.

7. DDM proche, atteinte ou dépassée

Certains produits peuvent comporter une DDM proche, atteinte ou dépassée.

Contrairement à la DLC, la DDM n'est pas une date qui rend automatiquement le produit impropre à la consommation.

Après la DDM, certaines qualités peuvent toutefois évoluer, notamment :

• le goût ;
• l'arôme ;
• la texture ;
• la couleur ;
• le croquant ;
• certaines qualités nutritionnelles.

Ces évolutions éventuelles ne signifient pas nécessairement que le produit présente un danger.

8. Catégorie Anti-Gaspi Ouestdeal

9. Produits pouvant être proposés en Anti-Gaspi

La catégorie Anti-Gaspi peut notamment comprendre :

• des produits dont la DDM est proche ;
• des produits dont la DDM est atteinte ;
• des produits dont la DDM est dépassée, lorsque leur commercialisation reste autorisée ;
• des produits à DLC courte, mais jamais dépassée ;
• des produits en déstockage ;
• des fins de séries ;
• des surstocks ;
• des changements de packaging ;
• des produits dont l'emballage extérieur présente un défaut purement esthétique sans affecter la sécurité ou l'intégrité du contenu ;
• d'autres produits légalement commercialisables dont la valorisation permet d'éviter le gaspillage.

10. Anti-Gaspi et DDM dépassée

11. Anti-Gaspi n'est jamais synonyme de DLC dépassée

12. Information affichée sur les fiches Anti-Gaspi

Selon la situation, Ouestdeal peut notamment afficher sur la fiche produit une mention telle que :

• ANTI-GASPI ;
• DDM courte ;
• DDM proche ;
• DDM atteinte ;
• DDM dépassée ;
• DLC courte ;
• déstockage ;
• fin de série ;
• surstock ;
• emballage présentant un défaut esthétique.

Lorsque la date exacte constitue une information importante et qu'elle est connue lors de la mise en vente, elle peut également être indiquée sur la fiche produit.

13. Prix des produits Anti-Gaspi

Les produits Anti-Gaspi peuvent être proposés à un prix spécifique ou bénéficier d'une réduction tenant compte de leur caractéristique particulière.

Le prix contractuellement applicable est celui présenté au client avant la validation de sa commande.

14. Acceptation éclairée d'un produit Anti-Gaspi

Avant de commander, le client doit lire les informations spécifiques figurant sur la fiche produit.

Lorsque le produit était clairement annoncé comme ayant une DDM proche, atteinte ou dépassée, cette seule caractéristique ne pourra pas être considérée après réception comme une anomalie qui n'avait pas été annoncée.

De même, un défaut esthétique d'emballage clairement annoncé avant l'achat ne constitue pas à lui seul une non-conformité si le produit correspond à la description et reste propre à l'usage auquel il est destiné.

Ces dispositions ne privent jamais le consommateur de ses droits lorsque le produit est réellement non conforme, dangereux, détérioré ou différent de ce qui avait été annoncé.

15. Contrôle des produits Anti-Gaspi

Avant leur mise en vente, les produits Anti-Gaspi sont sélectionnés selon la nature de l'offre concernée.

Ouestdeal ne met pas volontairement en vente un produit présentant une anomalie manifeste le rendant impropre à la commercialisation.

La commercialisation d'un produit à DDM dépassée reste notamment conditionnée au respect des règles applicables et à l'absence d'altération anormale constatée.

16. Produit Anti-Gaspi présentant une anomalie non annoncée

Le fait qu'un produit ait été acheté en Anti-Gaspi ne signifie pas que le client accepte n'importe quelle anomalie.

Par exemple, lorsque le produit était seulement annoncé comme ayant une DDM dépassée mais arrive avec :

• une fuite importante ;
• un emballage anormalement gonflé ;
• une rupture importante de l'intégrité du contenant ;
• des signes d'altération anormale ;
• ou une autre anomalie non annoncée pouvant affecter sa sécurité ;

le client doit contacter rapidement le service client et éviter de consommer le produit lorsqu'un doute raisonnable existe sur sa sécurité.

17. Packs, box, coffrets et assortiments

Ouestdeal peut commercialiser des :

• packs ;
• box ;
• coffrets ;
• assortiments ;
• packs découverte ;
• packs thématiques ;
• packs par marque ;
• offres composées de plusieurs références.

Certaines compositions peuvent être fixes, tandis que d'autres peuvent être présentées comme susceptibles de varier selon les stocks, les arrivages, les parfums ou les disponibilités.

18. Composition variable des packs et box

19. Produits de substitution dans une box ou un pack

Lorsqu'une référence devient exceptionnellement indisponible pendant la préparation d'un pack à composition variable, Ouestdeal peut notamment :

• remplacer la référence par un produit comparable ;
• utiliser une autre saveur ou variante appropriée ;
• proposer une autre marque ou un autre format comparable ;
• utiliser un produit d'une valeur équivalente ou supérieure ;
• contacter le client lorsqu'aucune substitution raisonnable n'est possible.

Le remplacement ne doit pas modifier de manière substantielle la nature essentielle du pack acheté.

20. Photographies des box et packs

Lorsque la composition est indiquée comme variable, les photographies de la box ou du pack peuvent présenter un exemple de composition.

Le client peut alors recevoir une composition présentant certaines différences par rapport à la photographie, dans les limites annoncées sur la fiche produit.

21. Produit individuel indisponible

Lorsqu'un produit acheté individuellement devient exceptionnellement indisponible, Ouestdeal ne procède pas à une substitution modifiant une caractéristique essentielle sans respecter les droits du client.

Selon la situation, Ouestdeal pourra notamment :

• proposer un produit équivalent ;
• proposer une autre marque ou variante ;
• proposer un bon d'achat ou un avoir ;
• ou procéder à un remboursement lorsque celui-ci est dû.

22. Bons d'achat et avoirs commerciaux

Dans le cadre du service après-vente, Ouestdeal peut proposer au client un bon d'achat ou un avoir afin de faciliter le règlement rapide d'une situation.

Le bon d'achat peut notamment être proposé en cas de :

• produit indisponible ;
• produit manquant ;
• geste commercial ;
• remplacement non souhaité ;
• résolution amiable d'une réclamation.

Lorsque la réglementation donne au client un droit au remboursement, un avoir ne peut pas être imposé unilatéralement à la place de ce remboursement.

Il peut cependant être proposé et utilisé avec l'accord du client ou comme geste commercial supplémentaire.

23. Produit manquant dans une commande

Si une référence est exceptionnellement manquante dans une commande après expédition, le client doit contacter le service client.

Après vérification, Ouestdeal pourra, selon la situation et les droits applicables :

• organiser l'envoi du produit manquant ;
• proposer une référence comparable ;
• proposer un avoir accepté par le client ;
• ou procéder au remboursement du produit concerné.

24. Changement de packaging

Les fabricants étrangers peuvent modifier le design, l'emballage, la couleur, le logo, la langue ou la présentation d'une référence sans préavis à Ouestdeal.

Le produit reçu peut donc présenter un packaging différent de la photographie figurant sur le site.

Cette différence ne constitue pas nécessairement une non-conformité lorsque le produit livré correspond à la référence commandée et conserve ses caractéristiques essentielles.

25. Variations selon le pays d'origine

Selon le pays de fabrication, le marché de destination initial ou le fabricant, certaines présentations ou caractéristiques visuelles peuvent varier.

Les langues utilisées sur le packaging, les couleurs, illustrations ou formats peuvent notamment différer selon les arrivages.

Ces variations ne constituent pas à elles seules une non-conformité lorsqu'elles sont compatibles avec la réglementation applicable et que le produit correspond à ses caractéristiques essentielles.

26. Vérification de la date à réception

Le client est invité à vérifier les dates figurant sur les produits lorsqu'il reçoit sa commande.

Il doit respecter les instructions de conservation, de préparation et d'utilisation communiquées par le fabricant.

27. Réclamation concernant une DLC ou DDM

En cas de doute ou d'anomalie concernant une date figurant sur un produit, le client doit transmettre au service client :

• son numéro de commande ;
• le nom du produit ;
• une photographie complète de la référence ;
• une photographie lisible de la DLC ou DDM ;
• une photographie de l'emballage ;
• le numéro de lot lorsqu'il est disponible.

28. Réclamation concernant un produit Anti-Gaspi

Lorsqu'un client achète volontairement un produit clairement présenté comme ayant une DDM dépassée, une réclamation ne peut être fondée uniquement sur le fait que cette DDM est dépassée, puisque cette caractéristique lui a été annoncée avant son achat.

En revanche, il peut contacter Ouestdeal si le produit présente une anomalie distincte de celle annoncée.

29. Droit de rétractation et denrées périssables

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Cette exception peut notamment concerner certains produits frais, fruits, légumes, surgelés et autres denrées périssables.

Elle ne signifie pas que tous les produits alimentaires sont systématiquement exclus du droit de rétractation.

30. Droits légaux du consommateur

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet de supprimer un droit légal impératif du consommateur.

Lorsqu'un produit est réellement non conforme, dangereux ou différent des caractéristiques qui avaient été annoncées, les droits légaux du client demeurent applicables.

31. Service client

32. Documents complémentaires

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec :

• les Conditions essentielles de vente ;
• les Conditions Générales de Vente ;
• les Conditions de paiement ;
• les Conditions de livraison ;
• les conditions Produits frais, surgelés & chaîne du froid ;
• la Politique de retour, rétractation et remboursement.